Conditions générales de vente en ligne et politique des données personnelles

Les présentes conditions de vente sont conclues par le site CalaoShop.com et par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'acheteur") souhaitant procéder à un achat via ledit site Internet.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CalaoShop.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CalaoShop.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CalaoShop.com.

CalaoShop.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de CalaoShop.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

CalaoShop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, d’emballage, de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, Paypal, chèque, virement bancaire ou éventuellement, après notre accord, en espèces au siège de la société.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé mis à disposition de l'acheteur par Paypal

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir l’éventuelle TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CalaoShop.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être formulées dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CalaoShop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son propriétaire.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CalaoShop.com.

Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée

Préambule

Calaoshop est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi ces valeurs constituent un des engagements sociétaux de Calaoshop dans le cadre de sa Politique commerciale.

Ainsi Calaoshop s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.
 
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par Calaoshop afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. 

Champ d’application

Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Calaoshop, en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures notamment les clients, prospects, partenaires, utilisateurs de nos produits, fournisseurs, prestataires, internautes. 

Définitions

 
« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel,  notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
 

Données collectées

Calaoshop veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Calaoshop prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
    
Calaoshop s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

• Lorsque vous achetez sur notre site ;
• Lorsque vous naviguez sur nos sites ;
• Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services ;
• Lorsque vous participez à des évènements ou des opérations de relations publiques organisées par Calaoshop ;
• Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part ;  
• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.

Dans ce cadre, Calaoshop peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Votre identité : prénom, nom, civilité, date de naissance ;
• Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
• Vos identifiants (en cas de création d’un compte dans le cadre d’un abonnement) : numéro abonné, code secret ;
• Vos transactions et informations de paiement : détails de la transaction, chèque bancaire, coordonnées bancaires ;
• Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies) ;
• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Calaoshop est susceptible d'entrainer le refus de Calaoshop de prendre en compte votre demande.

Calaoshop est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Calaoshop soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
 

Finalités de la collecte

 
Calaoshop s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.

Les traitements mis en œuvre par Calaoshop répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

-          Pour vous permettre de vous abonner à nos newsletters

-          Pour gérer votre abonnement et votre utilisation de nos services ;

-          Pour traiter vos transactions et vos paiements ;

-          Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, des relations publiques, etc.) ;

-          Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant ;

-          Pour répondre à vos questions et réclamations ;

 Destinataires des données collectées

Conformément à la loi Informatique et Libertés, Calaoshop s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles.  

Ainsi, Calaoshop vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

• de l’identité du responsable de traitement ;
• de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;
• du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;
• des destinataires des données ;
• de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Destinataires des données collectées

Calaoshop ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

Calaoshop peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel à ses partenaires ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de Calaoshop (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de Calaoshop, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Calaoshop.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants:

• Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de Calaoshop par un tiers, ce que vous acceptez ;
• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de Calaoshop, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Conservation des données

Calaoshop conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Calaoshop peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, Calaoshop utilise en particulier les critères suivants :

• Les données relatives à votre abonnement, à vos paiements et à l’utilisation de nos services sont conservées pour toute la durée de l’abonnement / de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
• Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
• Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, Calaoshop conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications, sinon conformément à une durée définie par la législation applicable ;
• Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives aux services et applications informatiques, Calaoshop conserve ces données pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes.

Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur nos sites internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’internaute. Ils sont utilisés par nos sites pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Sécurité

Calaoshop assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
 

Transfert des données

Les filiales, prestataires ou autres tiers listés ci-dessus à qui Calaoshop est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Union européenne.

Calaoshop exigera alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
 

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

• Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
• Le droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Calaoshop peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Calaoshop, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Calaoshop y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Calaoshop. Calaoshop peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de Calaoshop.
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à Calaoshop des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : Calaoshop , 8, allée des riez, 80090 Amiens en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.
 

Modification de la politique

Calaoshop pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur les sites web de Calaoshop. Si Calaoshop apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l'intermédiaire d’une information sur nos sites web.
 

Liens vers des sites tiers

Pendant la navigation sur notre site web, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et sites web de tiers. Calaoshop ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites web des tiers, et les traitements de données à caractère personnelles mis en place par ces applications et sites ne sont pas régis par la présente Politique de Protection des Données.

Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et sites web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.
 

Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser à contact@calaoshop.com ou au Délégué à la Protection des Données joignable à : Calaoshop , 8, allée des riez, 80090 Amiens 

Mise à jour

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 23 mai 2018

Archivage - Preuve

CalaoShop.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CalaoShop.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

N.B.
calaoshop est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568